Pour un logement vide en France, le dépôt de garantie ne peut pas dépasser un mois de loyer hors charges et le bail doit durer au moins trois ans, selon les fiches officielles de service-public.gouv.fr. Ces deux chiffres surprennent beaucoup de nouveaux arrivants, venus de pays où les baux sont plus courts et les dépôts plus élevés. Les règles sont protectrices, mais seulement si vous savez lire le document que vous signez. Un bail est rédigé dans un français administratif dense, et quelques mots portent l'essentiel du sens.
Quelle est la différence entre un logement vide et un logement meublé ?
Un logement vide est loué sans meubles et un logement meublé est loué équipé, et ce choix modifie vos droits sur la durée, le préavis et le dépôt de garantie. Regardez la première page du bail pour savoir lequel on vous propose.
| Logement vide | Logement meublé | |
|---|---|---|
| Durée minimale du bail | 3 ans | 1 an (9 mois pour un étudiant) |
| Préavis du locataire | 3 mois | 1 mois |
| Dépôt de garantie maximum | 1 mois de loyer hors charges | 2 mois de loyer hors charges |
Il existe aussi le bail mobilité, un bail court de un à dix mois, non renouvelable au-delà de dix mois, qui n'autorise aucun dépôt de garantie. Pour un logement vide, un préavis d'un mois s'applique aussi dans certaines situations, que service-public.gouv.fr détaille sur sa page consacrée au préavis.
Quels mots du bail faut-il connaître ?
Une dizaine de mots reviennent dans tous les baux, et les connaître permet de lire le document soi-même au lieu de se fier à un résumé.
- Le bailleur / le propriétaire : celui qui loue le logement
- Le locataire : celui qui l'occupe (c'est vous)
- Le loyer hors charges : le loyer sans les charges
- Les charges : l'eau, l'entretien de l'immeuble, etc.
- Le dépôt de garantie : la somme versée en garantie
- Le préavis : le délai à respecter avant de partir
- Le congé : la lettre qui met fin au bail
- L'état des lieux : l'inventaire de l'état du logement
- La caution : la personne qui garantit votre loyer
Attention au dernier mot. Dans un bail, la caution est généralement une personne qui garantit le paiement du loyer, alors que l'argent versé est le dépôt de garantie. Les confondre dans un courriel à une agence crée de vraies incompréhensions.
Que vérifier dans l'état des lieux ?
L'état des lieux est l'inventaire signé de l'état du logement, et il décide si vous récupérez votre dépôt de garantie. On en fait un à l'entrée et un à la sortie, puis on les compare.
Parcourez chaque pièce et faites noter chaque marque, même petite. Quelques phrases utiles pour la visite :
- Il y a une tache sur le parquet, pouvez-vous la noter ? Pour qu'elle figure dans l'inventaire d'entrée.
- Le robinet de la salle de bain fuit. Un défaut à signaler tout de suite.
- Je voudrais ajouter une remarque avant de signer. Votre remarque sera écrite sur le document.
- Pouvez-vous m'envoyer une copie ? Gardez toujours une trace.
Ne signez pas un formulaire que vous n'avez pas lu et n'acceptez pas un « on réparera plus tard » sans l'écrire. Si l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée, le propriétaire doit rendre le dépôt de garantie dans un délai d'un mois après la remise des clés. Sinon, le délai est de deux mois et des retenues pour dégradations sont possibles.
Comment donner son préavis et récupérer son dépôt ?
On donne son préavis par écrit, on respecte la durée prévue pour son type de bail, puis on attend le dépôt dans le délai légal. Pour un logement vide, le préavis habituel est de trois mois, et pour un meublé d'un mois.
Des phrases types pour une lettre ou un courriel de congé :
- Je vous informe de mon intention de quitter le logement. Formule claire pour ouvrir votre lettre.
- Mon préavis commence à la réception de ce courrier. Précise le point de départ du délai.
- Veuillez m'indiquer la date de l'état des lieux de sortie. Pour fixer le rendez-vous de l'inventaire final.
Donnez toujours votre nouvelle adresse au propriétaire en rendant les clés. En cas de retard de restitution, il doit 10 % du loyer mensuel hors charges par mois de retard commencé, mais cette pénalité ne s'applique pas si le retard vient de l'absence de nouvelle adresse.
Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique. Pour un problème précis, l'ADIL (Agence départementale pour l'information sur le logement) est l'interlocuteur officiel et gratuit.
Lire un bail est une chose, en négocier un au téléphone avec un agent qui parle vite en est une autre. Si vous voulez répéter à voix haute la visite, les questions sur les charges et l'état des lieux de sortie, Yann, professeur de français certifié, peut jouer l'agent immobilier avec vous. Réservez un cours d'essai gratuit sur frenchwithyann.com et apportez un vrai bail à décortiquer ensemble.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre un logement vide et un logement meublé ?
Un logement vide est loué sans meubles et un logement meublé est loué équipé. Cette différence change la durée minimale du bail, le préavis et le dépôt de garantie maximum, donc vérifiez lequel figure sur votre bail avant de signer.
Combien un propriétaire peut-il demander comme dépôt de garantie ?
Pour un logement vide, le dépôt de garantie ne peut pas dépasser un mois de loyer hors charges. Pour un meublé, la limite est de deux mois. Un bail mobilité n'autorise aucun dépôt.
Quel est le délai pour récupérer son dépôt de garantie ?
Un mois après la remise des clés si l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée, deux mois sinon. Pour chaque mois de retard commencé, le propriétaire doit en plus 10 % du loyer mensuel hors charges.